Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire que mandant et mandataire soient inscrits sur la liste électorale d’une même commune. Par conséquent, un électeur peut valablement donner procuration à une personne inscrite dans une autre commune que la sienne. Toutefois, ce dernier devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant en vue de voter à sa place.
Chaque électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :
- En ligne, avec le téléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
- Avec le formulaire disponible sur internet. Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport... ).
- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport... ).
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15478