Exprimer le projet du territoire
Le PLU est un outil de gestion du sol. Il fixe un cadre de référence général et impersonnel qui sert à délivrer les autorisations de construire et d’aménager. Il indique ce que l’on peut faire, où le faire et comment le faire.
Il doit respecter les documents et règles établis à une échelle supérieure, tel le Schéma de Cohérence Territorial (S.Co.T.) ou le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.), ainsi que les servitudes d’utilité publique. Il ne fait pas obstacle à l’application des autres réglementations en matière de construction et d’aménagement (code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement).
Dans le cadre de procédures spécifiques, il peut faire l’objet de modifications ou de révisions simplifiées afin d’intégrer les projets communaux, de
nouveaux enjeux identifiés ou de nouvelles obligations légales.
Un outil centré autour de 3 objectifs
| DEVELOPPEMENT ET EQUILIBRE | Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la protection des espaces naturels et des paysages. | ||
|---|---|---|---|
| DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET MIXITE SOCIALE |
Le PLU doit permettre de satisfaire les besoins pour l’habitat, les activités économiques, les activités sportives et culturelles, les équipements... Il doit tenir compte de l’équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion des eaux. | ||
| PROTECTION | Le PLU doit assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces à travers la maîtrise des besoins de tous types. Il doit assurer la préservation de la qualité de l’air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques et des nuisances de toute nature... |
Contenu
Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic territorial et précise les besoins répertoriés.
Il explique les choix retenus et justifie les objectifs au regard de la consommation de l’espace et des dynamiques économiques et démographiques.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il est la "clef de voûte" du PLU.
Il présente les principaux enjeux et détermine les orientations stratégiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels et agricoles...
Le zonage
Il définit des "territoires homogènes" regroupés par familles de zones :
- les zones urbaines "U", bénéficiant de l’ensemble de la viabilité ;
- les zones à urbaniser "AU", qui ne sont pas encore viabilisées ;
- les zones agricoles "A" et les zones naturelles et forestières "N", destinées à être protégées.
Le règlement
Il fixe pour chacune des zones, les règles qui s’imposent pour construire ou aménager ainsi que leurs conditions (gabarit, implantations, aspect, densité...).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles définissent des actions et opérations nécessaires à l’aménagement de secteurs spécifiques (zones AU notamment) ou répondant à des enjeux thématiques.
Les annexes
Elles regroupent différentes informations importantes pour le PLU : servitudes d’utilité publique, zone de préemption, informations relatives aux réseaux...
