Accueil> En bref> Taille et élagage des végétaux :

Taille et élagage des végétaux : quelles sont les obligations en la matière ?

Contenu de la page : Taille et élagage des végétaux : quelles sont les obligations en la matière ?

Pour le bien-être et la sécurité de tous, plusieurs obligations incombent aux riverains :

  • Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres
  • Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs
  • Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
  • Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.