En application de la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales, la commission de contrôle s'est réunie en mairie ce jeudi 19 février 2026 à 14h30 afin d’examiner les recours administratifs, les mouvements depuis la dernière réunion du 11 décembre 2025, la régularité des inscriptions et radiations et de s’assurer de la régularité des listes électorales (article L.19).
La commission de contrôle a valablement statué sur les opérations effectuées depuis sa dernière réunion. Elle est composée de :
Consultez les tableaux récapitulatifs des mouvements entre le 12/12/2025 et le 20/02/2026