- Les feux de jardin
La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par la reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et jardins. Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la réglementation et peuvent constituer un trouble de voisinage éventuellement considéré comme anormal.
Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit pour des raisons de sûreté (incendie), de sécurité et de salubrité publique (fumée).
- Ce que dit la loi
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit dorénavant le brûlage à l’air libre des déchets verts. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
- Les odeurs
Les nuisances olfactives sont en général difficiles à faire constater et à sanctionner. Aucun seuil de mesure légale n’étant applicable, c’est avant tout une question de bon sens et d’environnement.
En principe, il n’est cependant pas question d’interdire au voisin la barbecue-partie du dimanche, à moins que celui-ci n’abuse systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que vous êtes à table. En outre, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas provoquer de dommages, par exemple, de projections de cendres ou un noircissement.