Occupation du domaine public

Terrasse, étalage et chevalet

Ce service est soumis au paiement d’une redevance.
Tarifs : 9 € / m²
Il vous est demandé de vous rapprocher de la police municipale.

Pour toute demande concernant l'occupation du domaine public, merci de compléter le formulaire ci-contre en fonction de votre besoin :

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Choisissez la demande qui vous concerne *

Demande de permission de voirie
Demande de stationnement déménagement
Demande de location de panneau
Demande d'étalages et autres

Demande de permis de stationnement pour travaux : à déposer 15 jours avant le commencement des travaux

Le demandeur *

Particulier
Service public
Maître d'oeuvre
Entreprise

Demande de permis de stationnement pour déménagement : à déposer 15 jours avant la date du déménagement

Le demandeur

Nom et prénom *

Prénom

Nom

Dénomination

Représenté par :

Demande de location de panneau "stationnement interdit"

Attention : le panneau ne sera pas mis en place par les services techniques.

Ne pas oublier de venir le retirer au centre Technique Municipal : 5 rue de la Font Rolla – GANNAT (sur rendez-vous)

en Préciser de

Je soussigné(e) *

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public : étalages et autres

Nom de l'établissement (raison sociale) *

Téléphone de l'établissement *

Adresse de l'établissement *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Numéro d'inscription au registre du commerce *

Nom et fonction du demandeur

Nom *

Fonction *

Adresse *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Téléphone *

E-mail *

Le bénéficiaire *

est identique au demandeur
est différent du demandeur

Coordonnées du bénéficiaire

Nom

Prénom

Nom

Adresse

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Adresse actuelle *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Nouvelle adresse *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

N° de téléphone *

N° de carte d'identité *

Agissant en qualité de *

Particulier de Gannat (pour un déménagement)
Commune

Préciser la commune : *

Sollicite la location de panneau "stationnement interdit" au tarif unitaire de 7€*

*Ce tarif a été établi suite à la décision du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2021

Quantité *

Montant TTC en euros *

pour les communes extérieures, en cas de perte ou de dégradation, la commune désignée ci-dessus s’engage à remplacer le(s) panneau(x)
gratuit pour les associations gannatoises

Renseignements concernant les manifestations envisagées :

Nature de la manifestation *

Lieu où sera(ont) installé(s) le(les) panneau(x) *

Période prévue pour la location du (des) panneau(x) : du *

Au *

Téléphone *

E-mail

(recommandé pour l'envoi de l'autorisation de voirie)

Localisation du site concerné par la demande

Adresse *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

N° de déclaration de travaux ou de permis de construire *

Référence cadastrale :

Section : *

Parcelle(s) : *

Lieu-dit : *

Date prévue *

Durée *

Nombre d'emplacement(s) à réserver *

(Emplacement réservé gratuit pour un déménagement suite à la décision du Conseil Municipal du 26 novembre 2021)

Une signalisation réglementaire doit être installée la veille au soir sur le lieu du stationnement réservé, à la charge du demandeur.

Des panneaux d’interdiction de stationner peuvent être loués au prix de 7€ l’unité. Ils sont à retirer au centre technique municipal - 5 rue de la Font Rolla (rond point sud direction Clermont-Ferrand).

Imprimé de location à demander en mairie ou au Centre Technique Municipal

Nature de l'occupation *

Etalage
Autre

Précisez l'objet de la vente *

Précisez le type d'installation et l'objet de la vente *

Superficie de l'occupation sollicitée

En m² *

Soit en longueur *

Et en largeur *

Périodicité de l'occupation

(Du lundi au dimanche)

Du *

au *

De *

à *

Pièces et renseignements à fournir

Déposez vos fichiers ici *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

Photographie récente de l'établissement et de l'emplacement de la terrasse sollicitée
Photocopie de l'inscription au registre du commerce (datée de moins de 3 mois)
Copie de la licence d'autorisation d'un débit de boisson et/ou de la licence de restauration
Copie de l'attestation de l'assurance de l'établissement

Plan détaillé et côté de l'emplacement occupé

Préciser toutes les indications utiles : nom des rues, largeur des trottoirs, etc.

Déposez ici le plan détaillé *

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Avertissements

Cette demande ne vaut en aucun cas un autorisation tacite
Les autorisations délivrées sont personnelles, précaires et révocables, elles cessent de plein droit en cas de vente du fonds de commerce
Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l'objet d'un contrat privé
Elles font obligation à leur titulaire d'acquitter les taxes et droits afférents
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours
Respect du passage piétonnier : le trottoir doit rester libre sur une largeur de 1,40 mètre minimum
Toute occupation ne doit pas dépasser la longueur de la façade de l'établissement du demandeur
Tous les ouvrages et mobiliers doivent être maintenus propres et dans le respect des règles de sécurité
La superficie devra être proportionnelle à celle de l'établissement
Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public
La responsabilité du bénéficiaire sera engagée en cas de dégradations sur la voie publique

Nature et date des travaux

Nature des travaux *

Dépôt ou stationnement
Saillie ou surplomb

Nature des travaux

Date prévue de début d'application *

Durée d'application (en jours calendaires) *

En cas d'occupation des stationnements, une signalisation réglementaire doit être installée la veille au soir sur le lieu de stationnement réservé, à la charge du demandeur.

Dépôt ou stationnement

Statut de demande *

Demande initiale
Prolongation

Référence du permis de stationnement : *

Type de demande *

Matériaux
Benne
Grue
Echafaudage
Stationnement de véhicule
Autre

Préciser : *

Soit une surface d'occupation totale de (en m²) : *

Suite à la décision du Conseil Municipal du 26 novembre 2021, une redevance d’occupation du domaine public vous sera facturée. (1€ /jour /m² les douze premiers m² puis 0,50€ /jour /m²).

Envoi du formulaire

Attestation *

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Fait à *

le *

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Terrasse, étalage et chevalet

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Demande de permis de stationnement pour déménagement : à déposer 15 jours avant la date du déménagement

Le demandeur

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Nom et fonction du demandeur

Coordonnées du bénéficiaire

Sollicite la location de panneau "stationnement interdit" au tarif unitaire de 7€*

Renseignements concernant les manifestations envisagées :

Localisation du site concerné par la demande

Référence cadastrale :

Une signalisation réglementaire doit être installée la veille au soir sur le lieu du stationnement réservé, à la charge du demandeur.

Superficie de l'occupation sollicitée

Périodicité de l'occupation

Pièces et renseignements à fournir

Plan détaillé et côté de l'emplacement occupé

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