Naissances

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour de la naissance.

La démarche se fait à la mairie du lieu de naissance, par l’un des parents ou, à défaut, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. 

ATTENTION – Parents non mariés : la mère est automatiquement reconnue si elle est mentionnée dans l’acte de naissance. Pour le père, une reconnaissance spécifique est nécessaire (voir rubrique “Reconnaissance d’un enfant”). 

Documents à fournir :

  • Pièces d’identité des parents 
  • Livret de famille (si existant pour les deux parents) 
  • Extraits d’acte de naissance des parents (en l’absence de livret de famille) 
  • Acte de reconnaissance (si établi avant la naissance) 
  • Déclaration de choix de nom (pour un premier enfant commun) 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l’enfant n’a pas encore été reconnu – non requis pour les couples mariés) 
  • Formulaire de déclaration de naissance 

 

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance établit légalement le lien de filiation entre un enfant et ses parents, si ceux-ci ne sont pas mariés.  

Différentes situations : 

  • Parents mariés : aucune démarche n’est nécessaire, la filiation est automatique. 
  • Mère : est reconnue d’office si elle est mentionnée dans l’acte de naissance. 
  • Père non marié : doit se présenter en mairie pour reconnaître son enfant.

La reconnaissance peut être faite : 

  • Avant la naissance (reconnaissance anticipée) 
  • Lors de la déclaration de naissance 
  • À tout moment après la naissance

ATTENTION – Si la reconnaissance intervient après le premier anniversaire de l’enfant, elle ne confère pas automatiquement l’exercice de l’autorité parentale.  

La démarche est possible dans n’importe quelle mairie. 

Documents à fournir : 

  • Pièce d’identité du ou des parents concernés 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 

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